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Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Outre-mer

Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès Consulter le document
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Rapports d'information
Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28…

Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La…

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Adhésion de la France à la convention…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer Consulter le document
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Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…