Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence Consulter le document
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Rapports d'information
L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Économie

Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Participations financières de l'État

Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) Consulter le document
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Rapports d'information
Les effets sur les pensions de la fonction publique du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès Consulter le document
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Rapports d'information
Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les propositions de directives…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Rapport

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Tableau comparatif

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2017

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines Consulter le document
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Rapports d'information
Les heures supplémentaires dans le second degré de…