Propositions de loi

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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie…

Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission Consulter le document
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Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées…

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la composition de la cour…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers…

Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton Consulter le document
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Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052…

Proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la continuité du…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des…

Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la…

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la…

Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 Consulter le document
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Proposition de loi visant à faire courir le délai de…

Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales Consulter le document
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Proposition de loi complétant la procédure de révision des…

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers…