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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Projet de loi relatif à la sécurité publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la sécurité publique

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération Consulter le document
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Projet de loi Approbation de l'avenant portant première…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017