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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux autorités…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2017

Outre-mer

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la composition de la cour…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

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Projet de loi de finances pour 2017

Économie

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Projet de loi de finances pour 2017

Participations financières de l'État

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Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

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Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération Consulter le document
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Projet de loi Approbation de l'avenant portant première…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Rapport

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Tableau comparatif

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14…