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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré…

Projet de loi de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative Consulter le document
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Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie…

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Solidarité, insertion et égalité des chances

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les droits des…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…