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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Recherche et enseignement supérieur

Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir Consulter le document
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Rapports d'information
Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Enseignement scolaire

Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en place d'une…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un…

Le collège en question Consulter le document
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Rapports d'information
Le collège en question

Les conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové Consulter le document
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Rapports d'information
Les conseils d'école : pour une relation de confiance dans…

Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17…

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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif…

Proposition de résolution Service public de l'éducation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Service public de l'éducation

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation Consulter le document
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Rapports d'information
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre…

Proposition de résolution Service public de l'éducation Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Service public de l'éducation

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17…