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Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence Consulter le document
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Rapports d'information
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

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Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : Transports…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le…

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Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre aux régions…

Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire Consulter le document
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Proposition de loi instaurant une formation complémentaire…

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier…

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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier…

Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la commission du contentieux du stationnement payant Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-45 du 23…

Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Proposition de loi visant à introduire une formation…

Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France Consulter le document
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Proposition de loi pour la modernisation des transports…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Proposition de loi visant à introduire une formation…

Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité…

Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des…