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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Direction de l'action du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Gestion des finances publiques et des ressources humaines et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Administration générale et territoriale de l'État

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Conseil et contrôle de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Fonction publique

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Administration pénitentiaire

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative au statut des…

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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au statut des…

Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME Consulter le document
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Rapports d'information
Passer de la défiance à la confiance : pour une commande…

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Rapports d'information
Passer de la défiance à la confiance : pour une commande…

Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique portant dématérialisation du…

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Propositions de loi
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal…

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Rapports législatifs
Proposition de loi organique portant dématérialisation du…

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à…

La maîtrise de la masse salariale de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
La maîtrise de la masse salariale de l'État

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-952 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires de la police nationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-952 relative à…

« Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
« Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport…