Propositions de loi

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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration…

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Proposition de loi de modernisation des règles applicables à…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les…

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Consulter le document
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative Consulter le document
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Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie…

Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de loi visant à améliorer les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les modalités…

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée…