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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Pouvoirs publics

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Administration générale et territoriale de l'État

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Juridictions administratives et administrations financières

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Conseil et contrôle de l'État

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Projet de loi de finances pour 2015

Coordination du travail gouvernemental et modernisation de…

Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie Consulter le document
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Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à…

Proposition de loi visant à aligner les circonscriptions pour les élections européennes sur les régions nouvellement délimitées Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel Consulter le document
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