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Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités Consulter le document
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Rapports d'information
Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le règlement des différends…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Brésil: les défis d'une puissance émergée Consulter le document
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Documents de travail
Brésil: les défis d'une puissance émergée

Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le règlement des différends…

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel…

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Direction de l'action du Gouvernement : coordination du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844),…

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Projet de loi de finances pour 2015

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Immigration, intégration et nationalité