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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17…

Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun Consulter le document
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Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin…

Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales Consulter le document
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Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code du commerce Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-471 du 7 mai…

Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014 Consulter le document
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Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux…

Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? Consulter le document
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Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en…

Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines Consulter le document
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Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique…

Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique…

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy Consulter le document
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Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité Consulter le document
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Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en…

Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité Consulter le document
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Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de…

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 77 de la Constitution et à clarifier l'exercice du droit de vote en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France Consulter le document
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Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de…