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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Recherche et enseignement supérieur

Le principe d'innovation - Compte rendu de l'audition publique du 5 juin 2014 et de la présentation des conclusions les 4 et 26 novembre 2014 Consulter le document
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Rapports d'information
Le principe d'innovation - Compte rendu de l'audition…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Recherche : recherche dans le domaine du développement…

Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la…

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Projet de loi de finances pour 2015

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2015

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la…

La sûreté nucléaire de demain :  un enjeu financier et démocratique Consulter le document
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Rapports d'information
La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et…

Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014 Consulter le document
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Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux…

Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile…

Sur la transition énergétique allemande « Energiewende » Consulter le document
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Rapports d'information
Sur la transition énergétique allemande « Energiewende »

L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne Consulter le document
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L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la…

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L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la…

Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique et industrielle Consulter le document
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Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique…

Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit Consulter le document
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Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis…

Proposition de résolution sur la transition énergétique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la transition énergétique

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence…

Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration Consulter le document
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Rapports d'information
Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? Consulter le document
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Pêches maritimes : comment concilier exploitation et…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…