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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Collectivités territoriales et la petite enfance Consulter le document
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Collectivités territoriales et la petite enfance

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à…

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant Consulter le document
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Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans…

Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité Consulter le document
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Rapports d'information
Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels…

L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence Consulter le document
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L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à…

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers Consulter le document
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Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler…

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges Consulter le document
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Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié…

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Consulter le document
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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une…

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…