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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Médias, livre et industries culturelles : livres et…

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Projet de loi de finances pour 2015

Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel…

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Projet de loi de finances pour 2015

Médias, livre et industries culturelles

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Projet de loi de finances pour 2015

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

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Projet de loi de finances pour 2015

Médias, livre et industries culturelles : presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Projet de loi de finances pour 2015

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844),…

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Projet de loi de finances pour 2015

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2015

Culture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet Consulter le document
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Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la…

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Projet de loi de finances pour 2015

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Projet de loi de finances pour 2015

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Projet de loi de finances pour 2015

Culture : création, cinéma

Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet Consulter le document
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Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la…

Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter Consulter le document
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Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des…

Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table ronde organisée au Sénat le 25 juin 2014) Consulter le document
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Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table…

Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles…

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres Consulter le document
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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

Proposition de loi sur les musées privés Consulter le document
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Proposition de loi sur les musées privés