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Rapports d'information
Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Asile

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale Consulter le document
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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole…

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…