Collectivités territoriales

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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la…

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Administration générale et territoriale de l'État

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Égalité des territoires et logement

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la…

L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan Consulter le document
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Rapports d'information
L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à interdire la prescription…