Propositions de résolution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la…

Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le règlement des différends…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la transition énergétique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la transition énergétique

Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la préservation des…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (texte E 8922) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au financement de la…

Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…