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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Consulter le document
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17…

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au…

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document
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Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin…

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Consulter le document
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de…