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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la…

Projet de loi relatif à la consommation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la consommation

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion…

Régime des intermittents : réformer pour pérenniser Consulter le document
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Rapports d'information
Régime des intermittents : réformer pour pérenniser

Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie Consulter le document
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Rapports d'information
Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à…

Projet de loi relatif à la géolocalisation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la géolocalisation

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion…

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de…

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?

L'Union européenne et la Russie après Vilnius Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne et la Russie après Vilnius

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Quelle France dans 10 ans ?, contribution du groupe de travail Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle France dans 10 ans ?, contribution du groupe de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre Consulter le document
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Rapports d'information
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2013