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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'Union européenne et la Russie après Vilnius Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne et la Russie après Vilnius

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir

La politique agricole commune et le droit de la concurrence Consulter le document
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Rapports d'information
La politique agricole commune et le droit de la concurrence

Donner une dimension sociale à la zone euro Consulter le document
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Rapports d'information
Donner une dimension sociale à la zone euro

Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du bilan Consulter le document
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Documents de travail
Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du…

Perspective européenne de la Serbie Consulter le document
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Rapports d'information
Perspective européenne de la Serbie

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité…

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité…

Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée au nom de la commission…

Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la révision des lignes…

La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie Consulter le document
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Rapports d'information
La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

L'éthique : une problématique européenne Consulter le document
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Rapports d'information
L'éthique : une problématique européenne

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions…