Police et sécurité

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Projet de loi relatif à la géolocalisation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la géolocalisation

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités : gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités (sécurité civile)

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée Consulter le document
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Rapports d'information
Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale…

Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? Consulter le document
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Rapports d'information
Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?

L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI Consulter le document
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Rapports d'information
L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle…

Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos…

Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à transformer en délit…

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale…

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de…

Proposition de loi relative au harcèlement criminel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au harcèlement criminel

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , sur la protection des données personnelles Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour…