Affaires étrangères et coopération

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L'Union européenne et la Russie après Vilnius Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne et la Russie après Vilnius

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre Consulter le document
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Rapports d'information
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du bilan Consulter le document
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Documents de travail
Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Aide publique au développement

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Immigration, asile et intégration : immigration et asile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles : action…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Immigration, intégration et nationalité

S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation Consulter le document
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Rapports d'information
S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Aide publique au développement

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

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Projets de loi
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