Aménagement du territoire

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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Égalité des territoires, logement et ville : ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Ecologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Égalité des territoires, logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Politique des territoires

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Projet de loi de finances pour 2014

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Égalité des territoires, logement et ville : logement

Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports d'information
Le service public ferroviaire et les collectivités…

Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière…

Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) Consulter le document
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Rapports d'information
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de…

Tourisme: une place de leader à reconquérir Consulter le document
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Rapports d'information
Tourisme: une place de leader à reconquérir

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains Consulter le document
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Rapports d'information
Représentations et transformations sociales des mondes…

Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de…

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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d'utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la…

Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création de zones franches…

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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…