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Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la…

Régime des intermittents : réformer pour pérenniser Consulter le document
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Rapports d'information
Régime des intermittents : réformer pour pérenniser

Projet de loi relatif à la géolocalisation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la géolocalisation

Quelle France dans 10 ans ?, contribution du groupe de travail Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle France dans 10 ans ?, contribution du groupe de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre Consulter le document
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Rapports d'information
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être…

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement pérenne par les départements des allocations…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien Consulter le document
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Documents de travail
L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions…

Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère…

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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