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Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter la possibilité…

Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Enseignement scolaire

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos…

Donner aux RASED les moyens de leurs missions Consulter le document
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Rapports d'information
Donner aux RASED les moyens de leurs missions

L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche Consulter le document
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Rapports d'information
A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans…

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous Consulter le document
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Rapports d'information
Financement des universités : l'équité au service de la…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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