Questions sociales et santé

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Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Direction de l'action du Gouvernement : Mildt

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une…

Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter la possibilité…

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Régimes sociaux et de retraites

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Régimes sociaux et de retraites

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Égalité entre les femmes et les hommes

Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement pérenne par les départements des allocations…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des…

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la…

Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée au nom de la commission…

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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