Agriculture et pêche

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Rapports d'information
La politique agricole commune et le droit de la concurrence

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Écologie, développement et mobilité durables : pêche et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales

Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie…

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des…

Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée au nom de la commission…

Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère…

Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière…

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des…

Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos…

Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à punir, sans exception, les…

Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement…

Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Consulter le document
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Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement…

L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien Consulter le document
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L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour…

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement…

Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de…

Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des…

Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre…

Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande Consulter le document
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Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour…

Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande Consulter le document
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Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour…

Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse Consulter le document
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Proposition de loi visant à transformer en délit…

Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une appellation d'«…