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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Gestion des finances publiques et des ressources humaines et…

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Administration générale et territoriale de l'Etat

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Conseil et contrôle de l'État

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Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers Consulter le document
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Proposition de loi portant réforme des règles de mutation vers les départements et collectivités d'outremer Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Consulter le document
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Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre Consulter le document
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Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi visant à donner délégation au président…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective Consulter le document
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