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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une…

Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter la possibilité…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien Consulter le document
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Documents de travail
L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour…

Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale…

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de…

Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de…

L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d'état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l'obligation de célébrer un mariage homosexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres…

Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper…

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance Consulter le document
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Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons…

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