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Régime des intermittents : réformer pour pérenniser Consulter le document
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Rapports d'information
Régime des intermittents : réformer pour pérenniser

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Vie politique, cultuelle et associative

Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

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Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles : presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles : action…

Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?

Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam Consulter le document
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Rapports d'information
Culture et recherche au coeur des années croisées…

Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos…

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de…

Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel…

Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une appellation d'«…

Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous Consulter le document
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Rapports d'information
Financement des universités : l'équité au service de la…

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle…

Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat…

Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle Consulter le document
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Rapports d'information
Production audiovisuelle : pour une politique industrielle…