Collectivités territoriales

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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au financement du service public…

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Égalité des territoires, logement et ville : ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Administration territoriale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Politique des territoires

Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement pérenne par les départements des allocations…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Relations avec les collectivités territoriales

Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports d'information
Le service public ferroviaire et les collectivités…

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie…

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie…

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie…

Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des…

Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) Consulter le document
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Rapports d'information
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de…

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à moderniser diverses…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les outils fonciers des collectivités locales : comment…

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives…