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Projet de loi relatif à la consommation Consulter le document
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Projet de loi relatif à la consommation

Projet de loi relatif à la géolocalisation Consulter le document
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Projet de loi relatif à la géolocalisation

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Consulter le document
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Consulter le document
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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