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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Consulter le document
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion…

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres Consulter le document
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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Protection de l'environnement et prévention des risques

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Projet de loi de finances pour 2014

Direction de l'action du Gouvernement : Mildt

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Tableau comparatif

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

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Projet de loi de finances pour 2014

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2014

Recherche en matière de développement durable

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des…

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Projet de loi de finances pour 2014

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2014

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités : gendarmerie nationale

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Projet de loi de finances pour 2014

Écologie, développement et mobilité durables : pêche et…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projet de loi de finances pour 2014

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Projet de loi de finances pour 2014

Ecologie, développement et mobilité durables : énergie