Pouvoirs publics et Constitution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux…

Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Conseil et contrôle de l'État

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Pouvoirs publics

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Administration territoriale

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Coordination du travail gouvernemental et publications…

Proposition de loi tendant à donner un cadre juridique aux subventions allouées au titre de la réserve parlementaire et à instaurer des règles garantissant l'équité et la transparence Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à donner un cadre juridique aux…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Cour des comptes et autres juridictions financières

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Pouvoirs publics

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Justice administrative

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Modernisation de l'État

Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la création d'une…

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller…

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Haute autorité…

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union Européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union Européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…