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Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'autorisation d'une…

La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre Consulter le document
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Rapports d'information
La taxe sur les transactions financières : facile à…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

La lutte contre le virus Schmallenberg Consulter le document
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Rapports d'information
La lutte contre le virus Schmallenberg

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Vers un parquet européen Consulter le document
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Rapports d'information
Vers un parquet européen

L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
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Rapports d'information
L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et…

Chypre et la crise de la zone euro Consulter le document
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Rapports d'information
Chypre et la crise de la zone euro

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les essais cliniques de…

Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E…

Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits Consulter le document
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Rapports d'information
Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux et perspectives de la politique spatiale…

Proposition de résolution sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'Union européenne et le…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réciprocité dans…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union Européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union Européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…