Police et sécurité

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité civile

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Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale)

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Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité civile

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Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité

Rassemblements festifs et ordre public Consulter le document
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Rassemblements festifs et ordre public

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité : gendarmerie nationale

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale…

Proposition de loi tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Consulter le document
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Proposition de loi relative aux contrôles d'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Consulter le document
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Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût Consulter le document
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Rapports d'information
Les investissements de la sécurité civile : intérêt…

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de…

De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique Consulter le document
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Rapports d'information
De la police municipale à la police territoriale : mieux…

Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration Consulter le document
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