Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
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Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projet de loi accord de coopération entre la France et le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, asile et intégration

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Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, asile et intégration : immigration et asile

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Action extérieure de l'État

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