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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Ecologie, développement et aménagement durables : énergie

Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin…

Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au développement de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20…

Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à élargir aux établissements…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française Consulter le document
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