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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8…

Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire Consulter le document
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Rapports d'information
Centre national pour le développement du sport (CNDS) :…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

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