Société

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle…

Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer un délit de…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du…

L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du…

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars…

Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des…

Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré…

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…