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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : équipement des forces

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : soutien de la politique de la défense

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : préparation et emploi des forces

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût Consulter le document
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Les investissements de la sécurité civile : intérêt…

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre blanc Consulter le document
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Synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre…

Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ? Consulter le document
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Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste…

La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale Consulter le document
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La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 Consulter le document
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