Anciens combattants

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à élargir les conditions…

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à élargir les conditions…

Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999…

Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

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Projets de loi
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une « Journée nationale de…