Questions sociales et santé

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Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux Consulter le document
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Rapports d'information
Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de…

La lutte contre le virus Schmallenberg Consulter le document
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Rapports d'information
La lutte contre le virus Schmallenberg

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication,…

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Direction de l'action du Gouvernement : Mildt

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Régimes sociaux et de retraites

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Consulter le document
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Propositions de loi
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Régimes sociaux et de retraites

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Égalité entre les femmes et les hommes

Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les essais cliniques de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Santé

Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation…

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à verser les allocations…

Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en…