Agriculture et pêche

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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales

Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Pesticides : vers le risque zéro Consulter le document
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Rapports d'information
Pesticides : vers le risque zéro

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Pesticides : vers le risque zéro Consulter le document
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Rapports d'information
Pesticides : vers le risque zéro

Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait Consulter le document
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Rapports d'information
Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation…

Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans Consulter le document
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Rapports d'information
Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la diversité…

Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la défense des semences…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 Consulter le document
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Rapports d'information
Le défi alimentaire à l'horizon 2050

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…