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Projet de loi de finances pour 2013

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Projet de loi de finances pour 2013

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Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Le développement humain et la cohésion sociale dans les…

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Projet de loi de finances pour 2013

Départements d'outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2013

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

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Projet de loi de finances pour 2013

Outre-mer

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Proposition de résolution sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'Union européenne et le…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
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Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

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Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation Consulter le document
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Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
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Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
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Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis et de la loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement Consulter le document
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Projet de loi ratifiant deux ordonnances portant extension…

Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins Consulter le document
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Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion…

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis Consulter le document
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Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis