Économie et finances, fiscalité

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Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'autorisation d'une…

La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre Consulter le document
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Rapports d'information
La taxe sur les transactions financières : facile à…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2013

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Rapport

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Tableau comparatif

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Projet de loi de finances pour 2013

Outre-mer

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros Consulter le document
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Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur…

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Projet de loi de finances pour 2013

Recherche en matière de développement durable

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Direction de l'action du Gouvernement : Mildt

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination des…

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros Consulter le document
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