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Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Vie politique, cultuelle et associative

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles

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Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et…

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : action…

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Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

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Proposition de loi relative aux écoles de production Consulter le document
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Proposition de loi relative aux écoles de production

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Proposition de loi relative aux écoles de production

Le CNC : une "exception" budgétaire ? Consulter le document
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Le CNC : une "exception" budgétaire ?

La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante Consulter le document
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La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante

Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques Consulter le document
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Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de la table ronde organisée au Sénat le 12 juillet 2012 Consulter le document
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Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de…

Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique Consulter le document
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Télévision publique et sport : les atouts du modèle…

Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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