Collectivités territoriales

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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à…

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Administration territoriale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives Consulter le document
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Rapports d'information
La solidarité internationale à l'échelle des territoires :…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la création d'une…

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller…

Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au développement par…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Administration générale et territoriale de l'Etat

Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Haute autorité…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation pour un…