Collectivités territoriales
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'élection des conseillers… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à l'élection des conseillers… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la création de la Banque publique… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'élection des conseillers… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la création de la Banque publique… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la création de la Banque publique… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la création de la Banque publique… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la création de la Banque publique… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Politique des territoires |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Administration territoriale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Relations avec les collectivités territoriales |
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Projets de loiProjet de loi relatif à l'élection des conseillers… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Égalité des territoires, logement et ville |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Relations avec les collectivités territoriales |
Rapports d'informationLa solidarité internationale à l'échelle des territoires :… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à l'abrogation du conseiller… |
Propositions de loiProposition de loi visant à permettre la création d'une… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative au développement par… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Administration générale et territoriale de l'Etat |
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Propositions de loiProposition de loi portant sur le régime indemnitaire des… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'une Haute autorité… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'autorisation pour un… |
